Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

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Site : www.amphibi.fr
Propriétaire : NCCH
Adresse du propriétaire : 15 Rue Lacroix 75017 PARIS

Responsable de publication : NCCH
Webmaster : NCCH
Créateur du site : Informatique Compiègne

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Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : NCCH – contact@coach-sport-oise.fr
fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : NCCH – contact@coach-sport-oise.fr

PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT

La politique du site www.amphibi.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :

O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.amphibi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amphibi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NCCH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.amphibi.fr est mis à jour régulièrement par NCCH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NCCH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NCCH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’équipe du site www.amphibi.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site www.amphibi.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire, ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Déclaration CNIL

Le site www.amphibi.fr ne gère pas de données personnelles et n’a donc pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Données statistiques : traçabilité et profilage

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Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site www.amphibi.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © NCCH – www.amphibi.fr » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

gratuité de la diffusion
respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
mention obligatoire : « © NCCH – www.amphibi.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © NCCH – www.amphibi.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.amphibi.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.amphibi.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

DEMANDE DE CREATION DE LIENS

Création de liens vers le site www.amphibi.fr

Le site www.amphibi.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amphibi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ACCESSIBILITE DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.amphibi.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.